Le document commercial d’accompagnement GMJ PHOENIX D.S.P.A. est destiné à la circulation des huiles minérales sous régime de suspension d’accise. Chaque document comporte cinq feuillets autocopiants, vendus en lot de dix.
Document D.S.P.A. — points forts
Feuillets autocopiants
Les cinq feuillets permettent de produire des copies lors du remplissage du document.
Lot de 10 documents
Le conditionnement fournit dix formulaires d’accompagnement.
Document D.S.P.A. — caractéristiques
Usage: Accompagnement de la circulation des huiles minérales sous régime de suspension d’accise
Composition: 5 feuillets autocopiants par document
