Le document GMJ PHOENIX de notification des mouvements transfrontières de déchets comprend une chemise et un volet mobile. Il sert à notifier les mouvements de déchets de la liste orange mentionnés à l’annexe IV du règlement européen n° 1013/2006 du 14 juin 2006.
Il remplace le Cerfa n° 11050*01, qui n’est plus en vigueur. Le document est à transférer aux services douaniers concernés en France et dans l’Union européenne, notamment à une recette de douane, un bureau de garantie ou une direction régionale.
Document de notification — points forts
Liste orange
Le document concerne les déchets mentionnés à l’annexe IV du règlement européen n° 1013/2006.
Chemise et volet mobile
Le bordereau est composé d’une chemise et d’un volet mobile.
Ancien Cerfa remplacé
Il prend la place du Cerfa n° 11050*01, qui n’est plus en vigueur.
Document de notification — caractéristiques
Composition: 1 chemise et 1 volet mobile
Destinataires: Services douaniers en France et dans l’Union européenne
Réglementation: Règlement européen n° 1013/2006 du 14 juin 2006, annexe IV
