Le certificat de circulation EUR1 en feuillets pour imprimante laser ou jet d’encre est un formulaire douanier destiné aux professionnels de l’export. Visé par le bureau de douane compétent, il accompagne les marchandises et permet de justifier leur origine préférentielle auprès du client ou de l’administration. Cette preuve peut ouvrir droit à une réduction ou à une exonération des droits de douane selon l’accord applicable.
Certificat EUR1 — points forts
Feuillets imprimables
Le format en feuillets est prévu pour une impression laser ou jet d’encre.
Preuve d’origine préférentielle
Le certificat accompagne les formalités d’exportation dans le cadre des accords concernés.
