Le certificat d’origine GMJ PHOENIX formule A est un document en français destiné aux produits originaires des pays bénéficiaires du SPG. Présenté aux autorités compétentes, il permet de demander les préférences tarifaires prévues pour leur importation dans la Communauté européenne.
Formule A — points forts
Usage lié au SPG
Le certificat concerne les produits originaires des pays bénéficiaires du système de préférences généralisées.
Délivrance par les autorités compétentes
Il est délivré par les autorités douanières ou gouvernementales compétentes du pays bénéficiaire.
